Conditions générales de la WEKA Business Media SA

Les conditions générales de la WEKA Business Media SA sont d'application:

1. Principe
   Par l'acceptation d'une offre de la part de la WEKA Business Media SA, le client accepte les conditions générales. Elles font partie intégrante du contrat.
2. Conditions
   Les prix indiqués au moment de la commande sont déterminants pour la facturation. Les prix s'entendent TVA légale exclue. Les frais de port et d'emballage sont facturés séparément.
3. Commandes
   Les commandes effectuées engagent le client. Sauf mention contraire, il n’existe pas de droit de restitution respectivement de résiliation.
   
   Dans le cas d’un droit de restitution respectivement de résiliation accordé explicitement, le client est autorisé a renvoyer le produit commandé dans un délai de 14 jours (la date du cachet de la poste faisant foi) ou bien, dans le cas d’un produit purement en ligne, d’adresser à la WEKA Business Media SA dans les 14 jours un message de résiliation écrit ou téléphonique. Après l’expiration de ce délai, la WEKA Business Media SA n'est plus obligée de reprendre le produit ou de résilier l’abonnement.
   
   Des produits endommagés ne sont pas repris.
   
   Le conseil juridique en ligne de WEKA intégré dans les produits en ligne est exclu du droit de résiliation de 14 jours. Si ce service est utilisé durant la période d’évaluation de 14 jours, le droit de résiliation expire immédiatement et le client est tenu de s’acquitter du montant de l’abonnement commandé.
4. Facturation et livraison
   A l'exception des produits purement en ligne, la livraison et la facturation sont effectuées par poste à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
5. Durée du contrat et résiliation
   Dans le cas d’abonnements, le contrat est conclu pour certaine durée. En général, la durée du contrat est de six mois. Après l'échéance de l'abonnement, l'abonné reçoit une facture pour la prolongation de l'abonnement pour la même période aux conditions ayant cours au moment de la prolongation. Une résiliation doit être communiquée à WEKA Business Media SA par écrit à l'échéance de l'abonnement. Le droit d'accès aux services et informations en ligne concernés prend fin avec la résiliation et l'accès par le code d'utilisation personnel est bloqué.
6. Licences multiples / solutions d’entreprises
   Tout abonnement à un produit mis à disposition sur CD ou en ligne (Internet) autorise un seul utilisateur à l'utilisation illimitée pendant la durée du contrat. Si plusieurs utilisateurs doivent pouvoir accéder à une banque de données en ligne, des licences multiples sont à conclure. Veuillez dans ce cas vous adresser au service clientèle de la WEKA Business Media SA (Tél.: 044/434 88 35, info@weka.ch) et vous laisser soumettre une offre.
7. Mots de passe / secret
   L'abonné porte la responsabilité pour le secret du mot de passe lié aux produits sur CD et en ligne. Il lui est interdit de communiquer son mot de passe à des tiers et de permettre ainsi l'accès non autorisé aux textes intégraux par des personnes non abonnées. Si deux parties tentent simultanément d'accéder aux textes intégraux en utilisant le même mot de passe, la WEKA Business Media SA se réserve le droit de bloquer le mot de passe sans que cela ne donne droit à un dédommagement en faveur de l'abonné.
8. Paiement
   Les frais d'abonnement sont facturés par poste. La facture est à régler dans un délai de 30 jours. A défaut de paiement, l'accès aux textes intégraux est bloqué jusqu'au règlement du montant. La WEKA Business Media SA est autorisée à facturer au client mauvais payeur ses dépenses liées aux rappels. Des mesures relevant du droit de la poursuite sont réservées.
9. Réserve de propriété
   Les produits livrés demeurent la propriété de la WEKA Business Media SA jusqu'au paiement total.
10. Garantie et responsabilité
    Dans le cas de revendications indépendamment de leur motif juridique, la WEKA Business Media SA porte uniquement la responsabilité pour les dommages résultant d'une négligence grave ou d'une intention de leur part et relevant de leur domaine de responsabilité. La WEKA Business Media SA décline toute responsabilité quant aux dommages causés par des auxiliaires autorisés pendant l'exécution de leurs travaux. Dans les limites de la loi, la WEKA Business Media SA exclut toute responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs. La WEKA Business Media SA décline toute responsabilité quant aux fautes ne relevant pas de son domaine de responsabilité mais de celui de prestataires de services dans le domaine de la télécommunication, de l'hébergeur, etc. La WEKA Business Media SA ne garantit surtout pas que les textes des produits en ligne de la WEKA Business Media SA soient disponibles à chaque moment. Tout défaut physique du produit commandé doit être communiqué immédiatement dès réception par oral ou par écrit.
11. Droits d'auteur / copyright
    Le contenu et la structure des produits publiés par la WEKA Business Media SA ainsi que l’intégralité des services en ligne sont la propriété intellectuelle de la WEKA Business Media SA et protégés par droit d'auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, et toute distribution électronique ou par d'autres moyens, partielle ou totale, nécessite l'accord exprès et préalable de la WEKA Business Media SA.
    
    L'utilisation de contributions et d’aides de travail pour l’usage personnel est par contre permise.
12. Modification des conditions générales
    La WEKA Business Media SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Le client est informé de modifications matérielles significatives des CG dans une forme appropriée. En cas de modifications d’une partie du contrat au détriment du client, le client est autorisé à résilier le contrat par écrit de manière exceptionnelle à la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions du contrat dans un délai de 14 jours après l’envoi de la notification.
13. News & Update Service
    Tous les abonnés ont droit aux prestations du News & Update Service. Les composantes de ce service dépendent des caractéristiques du produit et peuvent alors varier en fonction du produit.
14. Droit applicable et for
    Le contrat est exclusivement soumis au droit suisse. Le for est Zurich.

Caractère non contractuel des offres

Les offres présentées sur le site web weka.ch sont réputées sans engagement. La WEKA Business Media SA souligne expressément le caractère contractuel d'une offre ou d'un appel d'offres. En cas de doute, l'offre est réputée non contractuelle pour le visiteur/la visiteuse du site web.

1. Droits d'auteur
   Les contenus publiés sur le site weka.ch sont protégés par des droits d'auteur. Leur utilisation professionnelle est soumise à l'autorisation expresse préalable de la WEKA Business Media SA et est payante.
2. Responsabilité
   La WEKA Business Media SA décline toute responsabilité pour les contenus disponibles sur weka.ch à l'exception des informations portant une mention relative aux droits d'auteur de la WEKA Business Media SA. La WEKA Business Media SA décline toute responsabilité pour les contenus publiés par des serveurs externes, serveurs à accès public, serveurs de news, forums de discussion etc. La WEKA Business Media SA décline toute responsabilité en matière d'intégralité et d'actualité des contenus. L'utilisation des informations fournies par le site weka.ch s'effectue aux risques et périls du visiteur.
3. Liens externes
   Les liens externes des sites WEKA vers des offres ou des informations de tiers mènent aux contenus des fournisseurs correspondants. WEKA n'exerce aucune d'influence sur les offres et contenus présentés et décline toute responsabilité.
   Si vous rencontrez des contenus choquants ou illégaux sur les sites liés par lien direct avec WEKA, veuillez contacter le fournisseur du site correspondant et informer notre service clientèle.

Déclaration de confidentialité

La protection de votre vie privée est pour nous d’une priorité absolue.

1. Utilisation de données et d’informations
   Lors de l'accès aux portails et aux produits en ligne de WEKA, les données que vous nous indiquez pour l'utilisation de produits et de services, pour les commandes, l'inscription à des newsletters ou les téléchargements, sont enregistrées automatiquement. Ces données sont traitées avec une stricte confidentialité et ne sont pas transmises à des tiers.
   
   Pour la prévention de toute utilisation abusive de nos services, la date et le moment de l'usage du site Web ainsi que le numéro IP à partir duquel l'utilisation du site est effectuée sont enregistrés. A aucun moment, ces informations ne sont utilisées à des fins quelconques ou transmises à des tiers - à l'exception de la transmission aux autorités ou aux organismes officiels dans le cadre d'enquêtes pénales.
2. Evaluation des contenus des newsletters
   Une fois votre inscription à une de nos newsletters confirmée, vos données sont enregistrées sur un serveur à chiffrement 128 bits de notre fournisseur Mailprofiler. Ces données restent protégées en permanence, ne sont utilisée qu'aux fins de notre e-mail marketing interne et ne sont pas transmises à des tiers. La WEKA Business Media SA actualise les données de votre profil avec la banque de données d'adresses générale de WEKA. Les abonnements aux newsletters peuvent être résiliés à tout moment.
   
   Comme de nombreuses autres entreprises, la WEKA Business Media SA utilise pour l'envoi de leurs newsletters par e-mail un système doté de fonctions d'évaluation statistique des utilisateurs. Ce système analyse uniquement les accès par clic liés à votre e-mail personnel et vise à optimiser la structure et le contenu de la newsletter et donc à mieux couvrir les besoins d'informations de tous les destinataires. Nous analysons également l'ouverture de tout e-mail HTML. Le moment de l'accès n'est enregistré que de manière anonyme et n'est pas conservé dans votre profil. Nous ne conduisons aucune autre analyse, autrement dit nous n'effectuons aucun autre relevé de clics dans la newsletter. Par conséquent, nous ne relevons aucune information technique relative à vos équipements telle que le type de votre ordinateur, la version de votre navigateur ou de tout autre matériel ou logiciel.
3. Google Analytics
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